Mentions Légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : MarsatCom
Forme juridique : SASU
Adresse du siège social : 9 Bis Grande Rue, 25360 Saint-Juan – France
RCS : 935 353 805 R.C.S. Besancon
SIRET : 93535380500010
TVA intracommunautaire : FR31935353805
Directeur de la publication : Ethan Cuenot
Email de contact : contact@marsatprint.fr
2. Hébergement
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (contenus, structure, images, textes, vidéos, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de MarsatCom, sauf mentions contraires.
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4. Données personnelles
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5. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux du siège social de l’agence seront seuls compétents.